Date d’entrée en vigueur et de dernière mise à jour : 22 septembre 2026.
Langues : la version anglaise des présentes Conditions constitue la version de référence. Les traductions en allemand, espagnol, français, italien, portugais et russe sont fournies pour la commodité des utilisateurs. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par les dispositions impératives applicables.
1. Dispositions générales
1.1. Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à EuropeanOutlets.eu et l’utilisation des fonctions et services proposés sur le site, notamment le catalogue des outlets européens, les pages de pays, régions, villes et sites commerciaux, les informations relatives aux boutiques et aux marques, la recherche et la navigation, les contenus informatifs, les formulaires de demande, la correction et l’ajout d’informations, les référencements gratuits et payants, les services publicitaires, les statistiques, les paiements et les autres fonctions disponibles.
1.2. L’opérateur de EuropeanOutlets.eu et le prestataire des services proposés par l’intermédiaire du site est MEDIA IEU, SIA, numéro d’enregistrement 40203268669, siège social : Andreja Pormaļa iela 15, Jēkabpils, LV-5201, Latvia.
1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre MEDIA IEU, SIA et la personne qui utilise EuropeanOutlets.eu ou ses services, dans la mesure où leurs dispositions s’appliquent au type d’utilisation concerné.
1.4. La simple consultation des pages publiques du site ne nécessite pas la conclusion d’un contrat écrit séparé. L’envoi d’une demande, la fourniture de contenus, la commande d’un référencement payant, la commande de publicité, la réception d’un service payant ou l’exécution d’un paiement vaut acceptation des dispositions des présentes Conditions applicables au service concerné.
1.5. Toute personne agissant au nom d’un outlet, centre commercial, boutique, marque, société, annonceur ou autre organisation confirme disposer des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la personne ou organisation concernée.
1.6. Toute personne qui n’accepte pas les présentes Conditions ne doit pas utiliser les fonctions dont l’utilisation suppose leur acceptation, déposer une demande de service payant, publier des contenus ni perturber le fonctionnement du site.
2. Définitions
2.1. « EuropeanOutlets » ou le « Site » désigne EuropeanOutlets.eu, son logiciel, son catalogue, ses pages de pays, régions, villes et sites commerciaux, ses fonctions de recherche, formulaires, système publicitaire, systèmes statistiques et fonctions associées.
2.2. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale visitant ou utilisant EuropeanOutlets.
2.3. « Site commercial » désigne un outlet, outlet village, factory outlet, designer outlet, centre commercial, complexe commercial ou autre site correspondant à la thématique de EuropeanOutlets.
2.4. « Boutique » désigne un magasin ou point de vente individuel dont les informations peuvent apparaître sur la page d’un Site commercial ou dans d’autres sections du Site.
2.5. « Marque » désigne une marque déposée, un nom commercial, un fabricant ou une marque commerciale figurant dans le catalogue ou associée à un Site commercial ou une Boutique déterminés.
2.6. « Demandeur » désigne la personne qui soumet une demande visant à ajouter, modifier, confirmer, développer ou placer commercialement des informations.
2.7. « Client » désigne un Demandeur bénéficiant d’un service payant et ayant rempli les conditions nécessaires de la commande, y compris le paiement lorsqu’il est requis.
2.8. « Représentant » désigne une personne agissant au nom d’un Site commercial, d’une Boutique, d’une Marque, d’une société ou d’une autre organisation.
2.9. « Contenus utilisateur » désigne les textes, noms, descriptions, liens, adresses, logos, photographies, images, coordonnées, listes de boutiques, informations relatives aux Marques et autres informations fournies par un Utilisateur, Demandeur, Client ou Annonceur.
2.10. « Référencement gratuit » désigne la publication d’informations sans frais et sans garantie quant à une durée, une position, un nombre de vues ou un autre résultat déterminé.
2.11. « Référencement payant » désigne un service EuropeanOutlets fourni pendant une durée, dans un volume ou selon d’autres conditions indiquées au Client avant paiement.
2.12. « Annonceur » désigne une personne physique ou morale commandant de la publicité sur EuropeanOutlets.
2.13. « Campagne publicitaire » désigne le placement convenu de Supports publicitaires dans une ou plusieurs positions publicitaires conformément au forfait choisi, au nombre d’impressions, au budget ou à d’autres conditions de commande.
2.14. « Support publicitaire » désigne une image publicitaire, bannière, texte, nom de l’Annonceur, logo, lien de destination ou toute autre information fournie pour une Campagne publicitaire.
2.15. « Impression publicitaire » désigne le chargement réussi d’un Support publicitaire dans la position publicitaire prévue sur EuropeanOutlets.
2.16. « Clic publicitaire » désigne un clic d’un Utilisateur sur un Support publicitaire enregistré par EuropeanOutlets et dirigeant l’Utilisateur vers une ressource indiquée par l’Annonceur.
2.17. « Statistiques Client » désigne les informations fournies au Client sur les résultats d’un service déterminé lorsque cette fonction est prévue pour ce service.
2.18. « Ressource externe » désigne un site web, une boutique en ligne, un système de réservation, un service de transport, le site d’un Site commercial, d’une Boutique ou d’une Marque, ou toute autre ressource non exploitée par MEDIA IEU, SIA.
3. Services EuropeanOutlets
3.1. EuropeanOutlets peut permettre aux Utilisateurs de consulter le catalogue de Sites commerciaux dans les pays européens, d’ouvrir les pages de pays, régions, villes et Sites commerciaux, de consulter les listes de Boutiques et de Marques, d’utiliser la recherche, d’accéder à des sources externes, d’envoyer des corrections et des demandes, de commander des référencements payants et de la publicité et d’utiliser d’autres fonctions publiées.
3.2. MEDIA IEU, SIA peut modifier, compléter, limiter, fusionner, restructurer ou supprimer certaines fonctions gratuites de EuropeanOutlets.
3.3. La modification des fonctions gratuites ne doit pas porter atteinte aux conditions essentielles d’un service déjà payé.
3.4. Les conditions spécifiques d’un service payant, notamment le prix, la durée, le nombre d’impressions, la taille de la position publicitaire et les exigences techniques, peuvent être indiquées directement dans le formulaire de commande ou de paiement. Les informations affichées au Client avant paiement font partie du contrat correspondant.
4. Catalogue EuropeanOutlets
4.1. Le catalogue EuropeanOutlets a pour objet de structurer les informations relatives aux Sites commerciaux, Boutiques et Marques dans les pays européens.
4.2. MEDIA IEU, SIA détermine de manière indépendante la structure du catalogue, les catégories utilisées, les pays, régions, villes, l’ordre de présentation des informations et le format technique des pages.
4.3. Un Site commercial peut être ajouté au catalogue par MEDIA IEU, SIA sur la base d’informations accessibles au public, sans demande préalable ni contrat avec son propriétaire.
4.4. L’inclusion d’un Site commercial, d’une Boutique ou d’une Marque dans le catalogue ne signifie pas qu’il existe une relation de partenariat, d’agence, de représentation ou autre relation commerciale, sauf indication expresse.
4.5. MEDIA IEU, SIA peut fusionner les doublons, corriger les erreurs techniques évidentes, modifier les catégories et la structure des fiches et supprimer les informations qui ne correspondent plus à la structure du catalogue.
5. Pays, régions et villes
5.1. EuropeanOutlets peut regrouper les Sites commerciaux par pays, régions, villes et autres unités géographiques.
5.2. La classification géographique est destinée principalement à la navigation et à la recherche et ne constitue pas un répertoire administratif ou statistique officiel.
5.3. MEDIA IEU, SIA peut modifier la structure géographique interne du catalogue afin de faciliter la recherche et la navigation.
5.4. L’absence d’un Site commercial dans une catégorie particulière ne signifie pas qu’il n’existe pas ou qu’il ne respecte pas certaines exigences juridiques ou commerciales.
6. Pages des Sites commerciaux
6.1. La page d’un Site commercial peut contenir son nom, son adresse, sa localisation, une description, les horaires d’ouverture, le site officiel, des images, la liste des Boutiques et Marques, des informations de transport et d’autres données.
6.2. Le contenu des informations peut varier d’un Site commercial à l’autre selon la disponibilité des sources et le développement de EuropeanOutlets.
6.3. MEDIA IEU, SIA n’est pas tenue d’afficher le même ensemble de données pour chaque Site commercial.
6.4. L’existence gratuite d’une page de Site commercial ne confère pas à son propriétaire un droit exclusif de déterminer la conception, la structure ou l’emplacement de cette page.
7. Boutiques et Marques
7.1. EuropeanOutlets peut afficher les Boutiques et Marques présentes dans un Site commercial déterminé.
7.2. Les listes de Boutiques et Marques peuvent être fondées sur des données officielles du Site commercial, des informations de la Marque concernée, des sources accessibles au public ou des informations fournies par un Représentant.
7.3. La présence d’une Marque sur la page d’un Site commercial ne garantit pas que la Boutique correspondante soit ouverte au moment de la visite effective de l’Utilisateur.
7.4. EuropeanOutlets ne garantit pas la disponibilité d’un produit, d’une collection, d’une taille, d’une remise ou d’un niveau de prix déterminés.
7.5. EuropeanOutlets n’est pas le vendeur des produits des Boutiques ou Marques, sauf indication expresse contraire sur la page concernée.
8. Recherche, filtres et navigation
8.1. EuropeanOutlets peut proposer une recherche par pays, ville, Site commercial, Boutique, Marque et autres données du catalogue.
8.2. Les résultats de recherche sont générés par les systèmes techniques de EuropeanOutlets et ne constituent ni une recommandation, ni un classement de qualité, ni une validation de l’attractivité commerciale d’un Site commercial déterminé.
8.3. MEDIA IEU, SIA ne garantit pas l’indexation complète de tous les Sites commerciaux européens existants ni de toutes les données publiées sur internet.
8.4. L’ordre des résultats de recherche peut évoluer avec le développement des algorithmes du Site.
9. Sources de données
9.1. EuropeanOutlets peut obtenir des informations à partir des sites officiels des Sites commerciaux, opérateurs de centres commerciaux, Boutiques, Marques, entreprises de transport, organisations touristiques, registres publics et autres sources accessibles légalement.
9.2. Les informations peuvent également être fournies par les propriétaires de Sites commerciaux, sociétés de gestion, Boutiques, Marques et leurs Représentants.
9.3. EuropeanOutlets peut traiter techniquement des données accessibles au public afin de constituer la structure du catalogue.
9.4. L’utilisation de données accessibles au public ne constitue pas une appropriation de droits sur des contenus originaux de tiers.
9.5. Lorsque plusieurs sources existent, MEDIA IEU, SIA peut utiliser celle qu’elle considère comme la plus actuelle, directe et adaptée à l’information concernée.
10. Actualité et correction des informations
10.1. MEDIA IEU, SIA prend des mesures raisonnables pour maintenir les informations à jour, mais ne garantit pas l’actualité permanente de chaque élément du catalogue.
10.2. Les horaires, la composition des Boutiques, les Marques présentes, les itinéraires de transport, les prix, les promotions et d’autres informations peuvent évoluer indépendamment de EuropeanOutlets.
10.3. Le propriétaire d’un Site commercial, d’une Boutique ou d’une Marque, ou un Représentant autorisé, peut transmettre une correction ou des données mises à jour.
10.4. MEDIA IEU, SIA peut vérifier les informations reçues avant leur publication.
10.5. L’envoi d’une correction n’oblige pas à publier les informations exactement selon la formulation proposée par le Demandeur.
11. Cartes, itinéraires et informations de transport
11.1. EuropeanOutlets peut afficher la localisation d’un Site commercial, des informations sur les routes, les transports publics, les distances et les itinéraires possibles.
11.2. Ces informations sont fournies à des fins de planification de voyage et peuvent dépendre de fournisseurs de données tiers.
11.3. EuropeanOutlets n’est pas un transporteur et ne garantit pas le fonctionnement d’une ligne particulière de bus, train, avion ou autre moyen de transport.
11.4. Les temps de trajet, horaires, prix des billets et restrictions de transport doivent être vérifiés auprès du transporteur concerné ou d’une source officielle.
12. Référencements gratuits
12.1. MEDIA IEU, SIA peut inclure gratuitement des Sites commerciaux, Boutiques et Marques dans le catalogue.
12.2. Un Référencement gratuit ne confère aucun droit à une position déterminée dans le catalogue ou les résultats de recherche.
12.3. Un Référencement gratuit ne garantit aucun nombre déterminé de vues, clics ou clients.
12.4. MEDIA IEU, SIA peut modifier, masquer temporairement ou supprimer un Référencement gratuit sans obligation de le maintenir indéfiniment.
13. Référencements payants
13.1. EuropeanOutlets peut proposer des formats de présentation payants pour des Sites commerciaux, Boutiques, Marques et entreprises associées.
13.2. Le contenu précis d’un Référencement payant, sa durée, son prix et ses possibilités techniques sont indiqués avant paiement.
13.3. Le paiement donne au Client droit uniquement au volume de service indiqué avant la réalisation du paiement.
13.4. Un Référencement payant ne garantit ni ventes, ni fréquentation, ni réservations, ni clients, ni clics ni autre résultat commercial, sauf si une telle garantie est expressément incluse dans les conditions du service concerné.
13.5. L’achat d’un service payant ne donne pas au Client le droit de contrôler les contenus gratuits, la structure indépendante du catalogue ou les informations concernant d’autres organisations.
14. Référencements renforcés et prioritaires
14.1. Si EuropeanOutlets propose un référencement mis en avant, prioritaire ou autre placement commercial supplémentaire, ses caractéristiques visuelles et techniques précises sont indiquées avant paiement.
14.2. Un tel placement peut influer sur l’apparence, la position ou la visibilité supplémentaire d’une fiche déterminée dans le cadre du service concerné.
14.3. La mise en avant payante ne constitue pas en soi une appréciation de la qualité d’un Site commercial, d’une Boutique ou d’une Marque par MEDIA IEU, SIA.
14.4. MEDIA IEU, SIA peut modifier la méthode technique d’affichage à condition de conserver l’essentiel du service déjà payé.
15. Exigences applicables aux Demandeurs et Représentants
15.1. Le Demandeur doit fournir des informations exactes.
15.2. Le Représentant d’une organisation confirme disposer du pouvoir d’agir en son nom.
15.3. MEDIA IEU, SIA peut demander une preuve d’enregistrement de la société, des pouvoirs du Représentant, du droit d’utiliser un domaine, un logo, une marque ou d’autres informations.
15.4. L’absence de preuve suffisante peut justifier le refus d’un service payant ou de la publication des contenus fournis.
15.5. La vérification des pouvoirs ne signifie pas que MEDIA IEU, SIA garantit aux tiers le statut juridique ou la bonne foi de l’organisation concernée.
16. Examen et approbation des demandes
16.1. Le dépôt d’une demande n’entraîne pas son approbation automatique.
16.2. MEDIA IEU, SIA peut vérifier les données fournies et demander des informations complémentaires.
16.3. Une demande peut être rejetée si elle contient des données inexactes, viole la loi, les droits de tiers, les présentes Conditions ou ne correspond pas à la thématique de EuropeanOutlets.
16.4. Si la demande implique un paiement, un lien de paiement ou une facture peut être fourni après approbation.
17. Conclusion d’un contrat de service payant
17.1. Un contrat payant est conclu sur la base d’une demande approuvée et des conditions du service affichées au Client avant paiement.
17.2. Lorsqu’une facture, un lien de paiement ou un autre moyen de paiement est fourni au Client, le paiement correspondant vaut confirmation de la commande.
17.3. Avant réception du paiement, MEDIA IEU, SIA n’est pas tenue de commencer à fournir le service payant, sauf accord exprès préalable contraire.
17.4. Les conditions de la commande, la confirmation, la facture et les informations affichées au Client avant paiement s’appliquent conjointement avec les présentes Conditions.
18. Services publicitaires
18.1. EuropeanOutlets peut proposer aux Annonceurs des positions publicitaires sur les pages du Site.
18.2. Selon la structure actuelle du Site, des positions Top, Middle, Footer et d’autres formats publicitaires peuvent être utilisés.
18.3. La position publicitaire précise, la taille, le prix, le nombre d’impressions, la période de campagne et les autres paramètres sont indiqués avant paiement.
18.4. MEDIA IEU, SIA peut modifier la gamme des formats publicitaires disponibles pour les nouvelles commandes.
18.5. Le service publicitaire est non exclusif sauf accord exprès distinct d’exclusivité.
19. Forfaits et positions publicitaires
19.1. La publicité peut être vendue au CPM, selon un nombre fixe d’impressions, un forfait d’impressions, une durée de placement ou un autre modèle expressément indiqué avant paiement.
19.2. Lorsqu’un forfait d’impressions s’applique, le volume payé de la campagne est déterminé par le nombre d’impressions incluses dans le forfait acheté.
19.3. Lorsque le modèle CPM s’applique, le prix est calculé sur la base du nombre d’Impressions publicitaires et du tarif fixé pour la position concernée.
19.4. Les positions Top, Middle et Footer peuvent avoir des prix et paramètres techniques différents.
19.5. La disponibilité d’une position déterminée dépend de la structure de la page, de l’appareil de l’Utilisateur et de la configuration actuelle du Site.
19.6. La version mobile d’un Support publicitaire ou son affichage peut différer techniquement de la version ordinateur tout en conservant la nature générale du format payé.
20. Exigences applicables aux Supports publicitaires
20.1. L’Annonceur est responsable du contenu, de la légalité et de l’exactitude des Supports publicitaires transmis.
20.2. L’Annonceur confirme disposer de tous les droits nécessaires sur les images, logos, textes, marques et autres contenus transmis.
20.3. Un Support publicitaire ne doit contenir aucune information illégale, sciemment fausse ou trompeuse.
20.4. Le lien de destination doit mener vers une ressource fonctionnelle et sûre.
20.5. MEDIA IEU, SIA peut définir des exigences techniques concernant la taille, le format, le poids du fichier et les autres caractéristiques du Support publicitaire.
20.6. Un support ne respectant pas les exigences techniques peut être renvoyé pour correction.
21. Vérification et modération de la publicité
21.1. L’envoi d’un Support publicitaire n’entraîne pas sa publication automatique.
21.2. MEDIA IEU, SIA peut examiner la publicité avant sa publication.
21.3. MEDIA IEU, SIA peut refuser une publicité qui viole la loi, les droits de tiers, les présentes Conditions ou les exigences techniques.
21.4. Si nécessaire, MEDIA IEU, SIA peut demander des documents d’enregistrement, une licence, une preuve des pouvoirs ou d’autres documents nécessaires à la vérification de l’activité annoncée.
21.5. L’approbation d’une publicité par MEDIA IEU, SIA ne dégage pas l’Annonceur de sa responsabilité quant à son contenu.
22. Impressions publicitaires, clics et statistiques
22.1. Une Impression publicitaire est enregistrée par le système technique de EuropeanOutlets lorsqu’un Support publicitaire est chargé avec succès dans la position publicitaire correspondante.
22.2. Un Clic publicitaire est enregistré lorsqu’un clic d’Utilisateur sur un Support publicitaire est enregistré.
22.3. MEDIA IEU, SIA peut exclure des statistiques les robots, requêtes automatisées, accès techniques, impressions artificielles, clics artificiels et tout autre trafic invalide.
22.4. Lorsqu’un service publicitaire est acheté en fonction du nombre d’impressions, la campagne se poursuit jusqu’à utilisation du volume payé conformément aux conditions de la commande.
22.5. Le nombre de clics n’est pas garanti sauf si le service acheté le prévoit expressément.
22.6. Le paiement d’une publicité ne garantit ni ventes, ni clients, ni visites d’un Site commercial, ni commandes ni autre résultat commercial.
23. Statistiques Client
23.1. Pour certains services payants, EuropeanOutlets peut fournir au Client des informations statistiques.
23.2. Le contenu des statistiques dépend du service concerné et des possibilités techniques du Site.
23.3. Les statistiques peuvent inclure les impressions, clics, période de campagne, volume utilisé et d’autres indicateurs.
23.4. MEDIA IEU, SIA peut utiliser des mécanismes techniques pour protéger les statistiques contre l’activité artificielle et le trafic invalide.
23.5. Les journaux internes bruts des serveurs, journaux techniques de sécurité et informations relatives à d’autres Clients ne sont pas fournis.
24. Prix, paiements et factures
24.1. Le prix en vigueur d’un service payant est affiché au Client avant paiement.
24.2. Le prix peut dépendre du type de service, de la position publicitaire, du nombre d’impressions, de la durée de placement, du forfait choisi et d’autres paramètres.
24.3. MEDIA IEU, SIA peut modifier les prix pour les commandes futures.
24.4. Une modification de prix ne modifie pas les conditions d’un service déjà payé.
24.5. Le paiement peut être effectué selon les moyens disponibles dans le formulaire de paiement correspondant ou indiqués sur une facture.
24.6. Lorsqu’une facture est émise, le Client doit utiliser les coordonnées et informations de paiement qui y figurent.
24.7. Les taxes et la TVA applicable sont déterminées conformément à la loi et au statut de l’opération concernée.
24.8. Les factures et autres documents de paiement peuvent être fournis sous forme électronique.
25. Annulation, cessation et remboursements
25.1. La possibilité d’annuler un service payant dépend de la nature du service, de son stade d’exécution et des droits impératifs du Client selon le droit applicable.
25.2. Si le service n’a pas encore commencé, l’annulation est examinée conformément aux conditions de la commande concernée et au droit applicable.
25.3. Si une Campagne publicitaire ou un autre placement a déjà commencé, la partie du service effectivement fournie peut être prise en compte pour déterminer un éventuel remboursement.
25.4. Si MEDIA IEU, SIA ne peut pas fournir un service payé pour une raison imputable à MEDIA IEU, SIA, le Client bénéficie d’une solution appropriée concernant la partie non fournie conformément au droit applicable.
25.5. Aucun remboursement n’est dû au seul motif qu’une publicité ou un Référencement payant n’a pas produit le nombre de clients, ventes ou autre résultat commercial attendu par le Client.
25.6. Le présent article ne limite pas les droits impératifs des consommateurs.
26. Codes promotionnels et offres spéciales
26.1. EuropeanOutlets peut utiliser des codes promotionnels, remises et offres spéciales.
26.2. Chaque offre peut être soumise à une durée de validité, une limite d’utilisation, des services applicables et d’autres restrictions.
26.3. Un code promotionnel n’a pas de valeur monétaire indépendante et ne peut pas être échangé contre de l’argent.
26.4. MEDIA IEU, SIA peut annuler l’utilisation d’un code promotionnel en cas de fraude, d’utilisation automatisée ou de tout autre abus manifeste.
27. Contenus des Utilisateurs et Clients
27.1. En fournissant des Contenus utilisateur, la personne confirme avoir le droit de les transmettre à EuropeanOutlets et d’autoriser leur utilisation pour la finalité concernée.
27.2. Les contenus doivent être licites, exacts et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
27.3. MEDIA IEU, SIA peut adapter techniquement les contenus en vue de leur publication, notamment en redimensionnant les images, en mettant en forme les textes, en créant des miniatures et en les adaptant à différents appareils.
27.4. MEDIA IEU, SIA peut corriger les erreurs techniques évidentes sans modifier le sens essentiel du contenu.
27.5. La fourniture de contenus n’oblige pas MEDIA IEU, SIA à les conserver indéfiniment.
28. Noms, logos, photographies et marques
28.1. Les noms des Sites commerciaux, Boutiques, sociétés et Marques ainsi que leurs marques et logos appartiennent à leurs titulaires respectifs.
28.2. L’utilisation du nom ou signe correspondant sur EuropeanOutlets vise principalement à identifier un Site commercial, une Boutique, une Marque ou une source d’information.
28.3. MEDIA IEU, SIA ne revendique aucun droit de propriété sur les marques de tiers du seul fait de leur affichage sur EuropeanOutlets.
28.4. Les photographies et autres contenus protégés ne peuvent être utilisés que lorsqu’une base juridique appropriée existe.
28.5. Un titulaire de droits peut adresser une notification motivée concernant un contenu qu’il estime porter atteinte à ses droits.
29. Liens d’affiliation et commerciaux
29.1. EuropeanOutlets peut contenir des liens d’affiliation et d’autres liens commerciaux.
29.2. MEDIA IEU, SIA peut percevoir une rémunération lorsqu’un Utilisateur suit un tel lien, effectue un achat, une réservation ou une autre action sur une Ressource externe.
29.3. La présence d’un lien d’affiliation ne signifie pas que MEDIA IEU, SIA est le vendeur du produit concerné ou le fournisseur du service concerné.
29.4. Sauf indication expresse contraire, le contrat portant sur un produit ou un service est conclu entre l’Utilisateur et le tiers concerné.
30. Réclamations, notifications et modération
30.1. Un Utilisateur, Représentant ou titulaire de droits peut signaler une erreur, un contenu illicite, une atteinte aux droits ou un autre problème.
30.2. La notification doit contenir suffisamment d’informations pour identifier la page, le contenu ou le service concerné.
30.3. MEDIA IEU, SIA peut demander les documents ou informations complémentaires nécessaires à l’examen de la notification.
30.4. MEDIA IEU, SIA peut masquer temporairement un contenu pendant son examen.
30.5. L’envoi d’une réclamation n’entraîne pas automatiquement la suppression d’une page, d’un Site commercial, d’une Marque ou d’un autre contenu.
31. Contenus et utilisations interdits
31.1. Il est interdit d’utiliser EuropeanOutlets pour des activités illégales.
31.2. Il est interdit de fournir sciemment de fausses informations ou de se faire passer pour une autre personne ou organisation.
31.3. Il est interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers.
31.4. Il est interdit de diffuser un code malveillant ou de tenter de perturber le fonctionnement du Site.
31.5. Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes administratifs, données internes ou comptes.
31.6. Il est interdit d’augmenter artificiellement les impressions publicitaires, clics, vues ou autres statistiques au moyen de robots, scripts, rechargements automatiques, fermes de clics ou autres procédés.
31.7. L’extraction automatisée massive de données visant à créer une copie ou une partie substantielle de la base de données EuropeanOutlets est interdite sans autorisation de MEDIA IEU, SIA.
32. Suspension et suppression
32.1. MEDIA IEU, SIA peut refuser, masquer temporairement, suspendre ou supprimer un contenu ou un service en cas de violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits de tiers.
32.2. Un Référencement payant peut être suspendu lorsqu’une violation substantielle imputable au Client est constatée après son commencement.
32.3. MEDIA IEU, SIA peut prendre sans préavis les mesures urgentes nécessaires lorsqu’un contenu crée un risque juridique, technique ou informationnel immédiat.
32.4. La question de la partie non utilisée d’un service payé dans ce cas est réglée conformément aux présentes Conditions, aux conditions de la commande concernée et au droit applicable.
33. Propriété intellectuelle de EuropeanOutlets
33.1. Les droits sur la structure originale de EuropeanOutlets, le logiciel, la conception, les textes créés par MEDIA IEU, SIA, les bases de données et les autres éléments originaux appartiennent à MEDIA IEU, SIA ou sont utilisés légalement par elle.
33.2. Il est interdit de reproduire ou d’exploiter commercialement une partie substantielle de la base de données EuropeanOutlets sans autorisation appropriée.
33.3. L’utilisation normale des pages publiques par un Utilisateur ne contrevient pas au présent article.
33.4. Les droits relatifs aux contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
34. Sites web et services externes
34.1. EuropeanOutlets peut contenir des liens vers les sites de Sites commerciaux, Boutiques, Marques, hôtels, entreprises de transport, services touristiques et autres tiers.
34.2. MEDIA IEU, SIA n’exploite pas ces Ressources externes.
34.3. MEDIA IEU, SIA n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, des prix, du traitement des données personnelles, des ventes ou des actes des exploitants de Ressources externes.
34.4. Après accès à une Ressource externe, les conditions et politiques du tiers concerné s’appliquent.
35. Disponibilité de EuropeanOutlets et travaux techniques
35.1. MEDIA IEU, SIA prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement de EuropeanOutlets, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et exempte d’erreurs de toutes les fonctions.
35.2. Certaines fonctions peuvent être temporairement indisponibles en raison de maintenance, mises à jour, erreurs, fonctionnement de l’hébergement, infrastructure réseau ou autres circonstances techniques.
35.3. MEDIA IEU, SIA peut effectuer des travaux techniques et mises à jour sans préavis lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou à la stabilité du Site.
35.4. Les fonctions gratuites peuvent être modifiées ou supprimées.
36. Limitation de responsabilité
36.1. MEDIA IEU, SIA est responsable de ses propres obligations dans la mesure prévue par le droit applicable.
36.2. EuropeanOutlets ne garantit pas l’exactitude absolue ni l’actualité permanente des informations provenant de sources tierces indépendantes.
36.3. MEDIA IEU, SIA n’est pas responsable des produits, services, assortiments, qualité de service, prix, remises ou actes de Sites commerciaux, Boutiques ou Marques indépendants.
36.4. MEDIA IEU, SIA n’est pas partie à un contrat entre un Utilisateur et une Boutique, Marque, entreprise de transport, hôtel ou autre tiers indépendant, sauf indication expresse contraire.
36.5. MEDIA IEU, SIA n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation d’une Ressource externe.
36.6. MEDIA IEU, SIA ne garantit aucun résultat économique déterminé d’un Référencement payant ou d’une publicité sauf si cette garantie est expressément incluse dans les conditions du service concerné.
36.7. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions impératives.
37. Données personnelles et cookies
37.1. Les données personnelles sont traitées conformément au droit applicable et à la Politique de confidentialité en vigueur de EuropeanOutlets.
37.2. Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément à la Cookie Policy en vigueur et aux paramètres de consentement de l’Utilisateur lorsque ce consentement est requis.
37.3. Les données des Demandeurs, Clients et Annonceurs peuvent être utilisées pour traiter les demandes, communiquer, émettre des factures, traiter les paiements, fournir les services, établir des statistiques et respecter les obligations légales.
37.4. La fourniture d’un service commercial ne donne pas au Client accès aux données personnelles d’autres Utilisateurs, sauf si cet accès est expressément prévu par la loi et la fonction concernée.
38. Notifications et communications électroniques
38.1. La communication avec les Utilisateurs, Demandeurs, Clients et Annonceurs peut s’effectuer par courrier électronique, téléphone, formulaires du Site, messageries et autres moyens indiqués.
38.2. Le Client doit fournir des coordonnées valides.
38.3. Une confirmation électronique de commande, une facture, un lien de paiement, un rapport statistique ou un autre message peut faire partie des relations entre les parties.
38.4. Un message est considéré comme lié à un service déterminé lorsque ce service peut être identifié à partir de son contenu, du numéro de commande, du code de campagne ou d’autres données.
39. Modification des Conditions, droit applicable, litiges et versions linguistiques
39.1. MEDIA IEU, SIA peut modifier les présentes Conditions en raison de changements législatifs, des fonctions de EuropeanOutlets, des services commerciaux, des solutions techniques ou du mode de fonctionnement du Site.
39.2. Une nouvelle version s’applique à compter de la date qui y est indiquée.
39.3. Un contrat de service payant déjà conclu reste soumis à la version des Conditions en vigueur lors de sa conclusion, sauf disposition impérative ou accord distinct des parties contraire.
39.4. L’activité de MEDIA IEU, SIA est régie par le droit de la République de Lettonie et par le droit de l’Union européenne directement applicable, compte tenu des règles de droit international privé.
39.5. Lorsque le Client est un consommateur, le choix du droit applicable ne le prive pas de la protection impérative accordée par le droit du pays de sa résidence habituelle lorsque cette protection s’applique à la relation concernée.
39.6. Les parties cherchent d’abord à régler un litige par l’examen direct de la réclamation et l’échange des informations nécessaires.
39.7. Si le litige n’est pas réglé, il est examiné par le tribunal compétent conformément aux règles de compétence applicables.
39.8. Les droits impératifs du consommateur de saisir un tribunal ou une autre autorité compétente ne sont pas limités par les présentes Conditions.
39.9. La version anglaise des présentes Conditions constitue la version de référence. Les traductions dans d’autres langues sont fournies pour la commodité des Utilisateurs.
39.10. Lorsque le droit impératif exige une interprétation différente d’une version linguistique particulière ou accorde des droits supplémentaires à l’Utilisateur, le droit impératif concerné prévaut.
40. Dispositions finales et informations sur l’opérateur
40.1. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
40.2. Le fait que MEDIA IEU, SIA n’exerce pas un droit dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation à ce droit.
40.3. MEDIA IEU, SIA peut recourir à des prestataires techniques, d’hébergement, de paiement, de courrier électronique, d’analyse et à d’autres prestataires pour assurer le fonctionnement de EuropeanOutlets.
40.4. Les présentes Conditions, les données de la demande concernée, la description du service choisi, les paramètres de la Campagne publicitaire, les informations affichées avant paiement, la confirmation de commande et les documents de paiement constituent ensemble les conditions de l’opération payante correspondante.
40.5. Opérateur de EuropeanOutlets.eu : MEDIA IEU, SIA, numéro d’enregistrement 40203268669, siège social : Andreja Pormaļa iela 15, Jēkabpils, LV-5201, Latvia.
40.6. Les coordonnées actuelles de MEDIA IEU, SIA sont publiées sur la page de contact de EuropeanOutlets.eu.
40.7. Toute notification juridique, réclamation ou demande relative à un contenu, une commande ou une Campagne publicitaire déterminés doit contenir suffisamment d’informations pour identifier le demandeur et l’objet concerné de la demande.